Faillite de XL Airways : le PSE annulé en justice

Un tribunal a annulé l’homologation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé par la compagnie aérienne XL Airways, garantissant de meilleures indemnités pour les 569 employés concernés.

Liquidée le 4 octobre dernier, la compagnie française avait fait homologuer son PSE par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France le PSE prévoyant la suppression de 569 postes. Mais le 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette homologation, estimant selon l’Express que la Direccte ne l’avait pas « correctement justifiée ». Le syndicat SNPNC représentant plus de 300 hôtesses de l’air et stewards de XL Airways, partie prenante dans le procès, a salué sur les réseaux sociaux « ce fait assez rare, surtout en première instance ». Son avocat Fiodor Rilov souligne toutefois que « le chemin est encore long, car nul doute qu’il y aura un appel puis probablement un passage devant le conseil d’État ».

Pour l’avocat, du syndicat, le principal résultat de cette décision judiciaire et qu’elle « invalide les licenciements » et permet aux salariés concernés « de pouvoir prétendre automatiquement à obtenir réparation pour le préjudice subi ». Et si la décision du tribunal de Montreuil est finalement confirmée, les anciens employés de XL Airways « pourraient obtenir 6 mois de salaire brut au minimum voire plus, en réparation aux prudhommes ». Le SNPNC souligne au passage que les salariés qui ont un autre avocat devraient aussi pouvoir s’appuyer sur cette décision si elle est définitivement confirmée.

XL Airways avait transporté en 2018 quelque 730.000 passagers sur quatre Airbus A330, tous pris en leasing. Elle desservait notamment l’Amérique du nord ainsi que les Antilles, La Réunion et la Chine. Sa faillite après un dernier vol entre Cancun et Paris-CDG intervenait peu après celle d’Aigle Azur, les deux compagnie françaises n’ayant pu trouvé de repreneur pour assurer leur survie en particulier face aux low cost. Rappelons que la marque XL Airways a été vendue aux enchères le 27 janvier 2020 pour 686.400 euros à un acheteur étranger, dans le cadre d’une vente de ses actifs.

©XL Airways